J.O. 299 du 24 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2004 portant nomination à l'emploi de conseiller aux transports (aviation civile)

NOR : EQUA0401713A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2004, M. Le Houx (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington.